Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 4 septembre 2026
ARTICLE 1. PARTIES
Les présentes conditions générales sont applicables entre :
Distribooster, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 994 613 545, dont le siège social est situé au 9 Place des Astres, Montbazon, n° de TVA intracommunautaire FR76994613545, ci-après « Distribooster »,
et
Toute personne physique, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
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« Client » : toute personne physique se connectant sur le Site effectuant un achat.
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« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que logos, textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
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« Distribooster » : Distribooster, Société par Actions Simplifiée prise en sa qualité d'éditeur du Site.
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« Internaute » désigne le Client ou plus généralement toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site. Cela peut également désigner les inscrits aux newsletters.
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« Produit » : biens vendus sur le Site, tels que des cartes à collectionner, boosters, displays, accessoires, par Distribooster aux Clients.
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« Site » : site internet accessible à l'URL www.distribooster.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL y afférents.
ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité.
Le fait de passer une Commande ou de se connecter sur le Site implique l'entière adhésion préalable et sans réserve aux CGV par le Client. Cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante, visible au-dessus du bouton “Payer maintenant”.
Distribooster se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou un soupçon de fraude, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Le Client s’engage à ne créer qu’un (1) seul Compte lui permettant d’accéder au Site. En cas de non-respect, Distribooster se réserve le droit de supprimer tous les comptes qui ne respecteraient pas cet engagement.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un représentant légal.
Distribooster se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le Site (www.distribooster.com) au moment de la commande.
ARTICLE 4. OBJET DU SITE ET DES PRODUITS
Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.
Distribooster se réserve le droit de limiter la quantité de certains Produits (notamment les nouvelles sorties) pouvant être achetée par un même Client (même nom, même adresse, même foyer fiscal ou même moyen de paiement). Cette limitation pourra se faire automatiquement lors de l’ajout d’un article au panier ou, en cas de contournement, par l’annulation effectuée unilatéralement par Distribooster pour toute commande dépassant ces limites.
Les Produits sont ceux proposés et décrits sur le Site au moment de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Distribooster. À ce titre, Disribooster ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks ou d’un article en précommande qu’il ne pourrait pas expédier.
ARTICLE 5. ÉTAPES DE LA COMMANDE
5.1. COMMANDE
Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site.
5.2. VALIDATION ET PAIEMENT
En consultant leur panier, les Internautes peuvent vérifier le détail de la commande et son prix global. S'ils valident, ils devront s'identifier ou s'inscrire, puis procéder au paiement sécurisé via l'interface Shopify Payment ou Apple Pay.
5.3. CONFIRMATION
Une fois le paiement reçu, Distribooster s'engage à accuser réception auprès du Client, par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures, en lui adressant un récapitulatif de commande. À cet effet, le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Distribooster du contenu de sa Commande.
ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT
6.1. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande, exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment.
Lors de chaque transaction, Shopify Payment et les banques de l’émetteur du paiement procèdent à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. À l’issue de cette analyse, certaines Commandes peuvent être bloquées. À ce titre, Distribooster ne saurait être tenu responsable de tout refus de procéder à une Commande qui serait bloquée pour suspicion de fraude.
Le Client reçoit un mail de confirmation de réception du paiement.
6.2. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement s'effectue comptant à la commande, exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify Payment ou Apple Pay.
Distribooster n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.
Le règlement intégral est une condition préalable à l'expédition des Produits, que le Produit soit disponible ou en précommande.
6.3. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits vendus restent l'entière propriété de Distribooster jusqu'au complet paiement de leur prix.
ARTICLE 7. LIVRAISON ET PRÉCOMMANDES
7.1. ZONES ET FRAIS
Les Produits sont livrés uniquement en France métropolitaine par les transporteurs proposés (Colissimo et Mondial Relay).
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande, dans la rubrique « Politique d’expédition », et sont visibles avant la validation de la commande lors de la sélection du transporteur.
Si la Commande contient des Produits en précommande et d’autres Produits en stock, ils seront envoyés séparément. Cela n’entraînera aucun frais supplémentaire de Livraison pour le Client. Si des frais doivent s’ajouter, notamment en cas de variation des prix en vigueur chez le transporteur sélectionné par le Client lors du paiement, Distribooster en informera le Client dans les meilleurs délais.
7.2. DÉLAIS ET PRÉCOMMANDES
7.2.1. Les commandes de produits en stock sont expédiées dans un délai de vingt-quatre (24) à soixante-douze (72) heures ouvrées. Les délais de livraison varient ensuite en fonction du transporteur choisi par le Client lors de sa commande.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (telles que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de dépassement du délai de Livraison, et tant que la Commande ne sera pas expédiée par Distribooster, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande.
Nonobstant ce qui précède, Distribooster ne pourra être tenu responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement de la Commande par Distribooster étant possible si le préjudice est établi, à l’exclusion de toute forme de dédommagement.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception en retour de la Commande par Distribooster. Le délai de réception du virement varie en fonction des établissements bancaires.
7.2.2. Cas spécifique des précommandes
Les produits proposés à l'achat sous forme de précommande sur le Site avant leur date de disponibilité officielle voient les conditions suivantes s'appliquer :
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La validation d'une précommande implique le paiement intégral du prix de l'article (frais de port inclus) au moment de la passation de la commande. Ce paiement permet de réserver fermement l'article de manière prioritaire dès sa mise en stock.
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Les dates de disponibilité annoncées sur les fiches produits des articles en précommande sont estimatives et fournies par nos fournisseurs ou par le fabricant. En cas de retard ou de report significatif de la date de sortie, le client en sera informé par e-mail.
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Commandes mixtes : Le Client est informé que, si sa commande comporte des produits en stock et des produits en précommande, deux cas de figure s'appliquent :
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Expédition unique : si la date de sortie du produit précommandé intervient dans les 5 jours ouvrés suivant la commande, l'ensemble des articles sera expédié en une seule fois, dès la réception du produit précommandé.
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Expédition fractionnée : si la date de sortie intervient plus de 5 jours ouvrés après la commande, les produits immédiatement disponibles seront expédiés dans les délais indiqués.. Le reste suivra dès sa sortie.
(Exemple : pour une commande passée le 8 septembre avec un produit sortant le 10 septembre, l'envoi sera unique).
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Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de son droit de rétractation légal. Il peut également demander l'annulation et le remboursement intégral de sa précommande à tout moment avant l'expédition de celle-ci, en contactant le service client à l'adresse sasu.distribooster@gmail.com.
7.2.3. Allocations fournisseurs : Dans le domaine des cartes à collectionner, les fournisseurs peuvent réduire les quantités allouées à Distribooster par rapport aux quantités initialement commandées. En cas de stock insuffisant dû à une allocation fournisseur, Distribooster traitera les précommandes par ordre chronologique. Les commandes ne pouvant être honorées seront annulées et intégralement remboursées au Client, sans que ce dernier ne puisse réclamer de dédommagement supplémentaire.
7.3. RÉCEPTION
Tout risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession du colis. En cas de colis endommagé, le Client doit impérativement émettre des réserves claires auprès du transporteur et contacter Distribooster sous quarante-huit heures (48h) (photographies à l'appui).
ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1. PRINCIPE ET DÉLAI
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Distribooster, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
8.2. EXERCICE DU DROIT ET RETOUR
Le Client notifie sa décision via le formulaire mis à sa disposition ou par mail à l’adresse suivante : sasu.distribooster@gmail.com
Il renvoie les Produits à l'adresse de retour de Distribooster indiquée dans le mail de confirmation de validité de la demande, et ce à ses frais. Distribooster recommande d'utiliser un envoi suivi.
Le Client doit retourner sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation. Si le Client ne retourne pas sa commande dans les délais indiqués, il ne pourra pas être remboursé.
Distribooster se réserve le droit de désactiver le Compte du Client et ses éventuels comptes associés, de refuser et/ou d’annuler une Commande du Client, de refuser le remboursement des Produits commandés et/ou retournés par le Client si Distribooster constate ou suspecte une tendance inhabituelle, excessive ou abusive du Client en matière de retours (par exemple, un Client qui dégraderait les Produits avant de les retourner, un Client qui retournerait systématiquement ou excessivement tout ou partie des Produits commandés, un Client qui retournerait des Produits différents de ceux commandés).
8.3. ÉTAT DES PRODUITS - DÉPRÉCIATION ET EXCEPTIONS
Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
Concernant les Produits scellés (notamment Displays, Boosters, Coffrets), compte tenu de la nature des produits à contenu aléatoire, tout produit dont le film plastique d'origine ou le scellé a été ouvert, altéré ou retiré subit une dépréciation totale. Conformément à la loi, Distribooster se réserve le droit de refuser le remboursement d'un produit descellé, celui-ci perdant l'intégralité de sa valeur commerciale.
Concernant les cartes à l'unité, celles-ci doivent être retournées dans les protections exactes dans lesquelles elles ont été expédiées (sleeves, toploaders etc). Distribooster se réserve le droit de refuser le remboursement d'un produit sorti de sa protection ou abimé, celui-ci perdant l'intégralité de sa valeur commerciale initiale.
Certains types de produits ne peuvent également pas être retournés, comme les produits sur-mesure (tels que les commandes spéciales ou articles personnalisés).
Distribooster n’accepte pas non plus les retours d’articles en promotion ou payés en cartes cadeaux.
Si le délai légal de quatorze (14) jours est dépassé ou que le produit retourné a été ouvert ou abimé, ou qu’il fait l’objet des exceptions prévues citées précédemment, le retour ou le remboursement pourra être refusé.
8.4. REMBOURSEMENT
En cas de rétractation valide, Distribooster rembourse la totalité des sommes versées (cela n'inclut pas les frais de livraison standard initiaux qui restent à la charge du Client) sous quatorze (14) jours après récupération et vérification des Produits.
ARTICLE 9. GARANTIES LÉGALES ET SPÉCIFICITÉS TCG
9.1. GARANTIES LÉGALES
Distribooster répond de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil) permettant au Client de demander la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit défectueux, sous 2 ans.
9.2. SPÉCIFICITÉS DES CARTES À COLLECTIONNER
9.2.1. Contenu aléatoire : Le contenu des produits scellés (boosters, displays, etc.) est déterminé par le fabricant. La rareté, la valeur, le ratio de drop ou le centrage des cartes obtenues à l'ouverture ne constituent en aucun cas des défauts de conformité imputables à Distribooster.
9.2.3. Cartes à l'unité : L'état des cartes à l'unité (Mint, Near Mint, Excellent, etc.) est indiqué sur la fiche produit selon les standards de la profession. Une tolérance d'appréciation mineure est admise. Les micro-défauts d'impression d'usine sur les cartes neuves (print lines, bords légèrement abîmés à la découpe) ne sont pas considérés comme des défauts de conformité, mais comme des caractéristiques de fabrication qui ne sont pas imputables à Distribooster.
ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ
Distribooster ne pourra être tenu responsable si l'inexécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de la Commande ou des présentes CGV, Distribooster en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement par mail. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, émeute, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, pandémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, inondation, restrictions gouvernementales ou légales, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Distribooster ou du Client sans indemnité de part et d’autre.
En l'état de la technique, de légères variations de couleur entre les visuels des Produits sur le Site et le Produit réel peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité de Distribooster.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.
La responsabilité de Distribooster à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. Distribooster ne sera en aucun cas responsable notamment des pertes suivantes, indépendamment de leur origine : perte de revenus ou de ventes ; perte d'exploitation ; perte de profits ou de contrats ; perte d'économies prévues ; perte de données ; perte de temps de travail ou de gestion ; préjudice d’image ; perte de chance, et notamment de commander un Produit ; préjudice moral.
Distribooster ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. À cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique afin de se protéger.
Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
Distribooster est uniquement tenu de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles.
Les Produits sont considérés comme étant conformes si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site, sous réserve des éléments mentionnés ci-dessus ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre, sous réserve des éléments mentionnés ci-dessus.
ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à la législation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, médiateur sélectionné par Distribooster parmi les organismes de médiation agréés.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 12. DIVERS
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des autres clauses des présentes conditions.
L'absence d'exercice par Distribooster des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
Les stipulations des présentes s'appliquent sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation.
ARTICLE 13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel collectées font l'objet d'un traitement par Distribooster, agissant en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion des commandes, de facturation et d'exécution du présent contrat.
Ces données peuvent être transmises aux prestataires et sous-traitants auxquels Distribooster fait appel dans le cadre de l'exécution des services (notamment Shopify pour l'hébergement et la gestion de la plateforme e-commerce). Distribooster garantit que ses sous-traitants présentent les garanties nécessaires au respect de la réglementation en matière de protection des données.
Pour connaître le détail des traitements effectués, les durées de conservation, ainsi que la politique en matière de cookies, le Client et plus généralement l’Internaute sont invités à consulter la Politique de Confidentialité.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données. Il peut exercer ces droits en s'adressant à : sasu.distribooster@gmail.com. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.